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Introduction

Les accueillants familiaux sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général. Le montant minimum de la rémunération journalière de base fixée à 2,5 SMIC horaire, leur permet, pour un accueil à temps complet, de prétendre aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse du régime général.

Les cotisations

Cotisations patronales : La personne accueillie doit demander à l’URSSAF son affiliation en tant qu’ « employeur ».

Les personnes accueillies bénéficient de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’accidents du travail et d’allocations familiales, prévue à l’article L 241-10 du code de la sécurité sociale, dans les mêmes conditions que les personnes âgées ou handicapées, employeurs à leur domicile. Cette exonération doit être demandée auprès des URSSAF.

En tout état de cause, le contrat conclu entre les parties ne relevant pas des dispositions du code du travail, la personne accueillie n’a pas à verser les cotisations de chômage. Cependant, les cotisations patronales au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM) sont dues.

Cotisations ouvrières : L’inscription à l’URSSAF de l’accueillant familial devra être demandée par la première personne accueillie passant un contrat avec celui-ci au titre du 17° de l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale. Les cotisations ouvrières sont celles du régime général. L’assiette est constituée par la rémunération journalière des services rendus, majorée de l’indemnité de congé et, le cas échéant, de l’indemnité de sujétions particulières.

Les cotisations font l’objet d’une déclaration trimestrielle à l’URSSAF. La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution solidarité pour les personnes âgées ou handicapées sont dues.

L'ouverture des droits

a) – Ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de la sécurité sociale : Les conditions de l’ouverture des droits sont celles du régime général à savoir celles prévues par les articles L.313-1 et suivants, L.341-2 et R.313-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

A cet égard, l’ouverture du droit aux prestations se fera sur justification du nombre d’heures de travail assuré et prévu par le contrat. Les conditions d’ouverture du droit sont présumées remplies dans l’hypothèse d’un accueil à temps complet. Dans l’hypothèse d’un accueil à temps partiel, (exemple : l’accueil de week-end), il conviendra de rechercher si la personne accueillante assure au moins 200 heures de travail par trimestre ou 120 heures par mois.

b) – Ouverture des droits aux pensions de retraite : L’ouverture de droits à retraite auprès du régime général des salariés n’est pas subordonnée à une durée minimale d’affiliation à ce régime, mais suppose simplement la validation d’au moins un trimestre auprès de ce régime.

Les conditions de cette validation sont définies par le 6ème alinéa de l’article R 351-9 du code de la sécurité sociale : pour une année civile donnée, l’assuré valide autant de trimestres que le salaire sur la base duquel il a cotisé à l’assurance vieillesse représente de fois 200 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de cette année ; le nombre maximum de trimestres susceptibles d’être validés pour une année est toutefois limité à 4.

Avec une rémunération journalière minimale fixée à 2,5 fois la valeur horaire du SMIC, la rémunération annuelle minimale d’un accueil à temps complet 365 jours par an représentera, hors indemnité de congés payés, 915 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, ce qui permettra la validation de 4 trimestres par an.

Complément de salaire IRCEM

Possibilité pour les accueillants familiaux de cotiser à l'IRCEM pour un complément de salaire en cas de maladie ou accident de travail-voir pièce jointe

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complem.salaire