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Aide au logement

- Introduction
- Droit de la personnes âgée ou handicapée hébergée par un accueillant familial
- Droit de l’accueillant familial

Introduction

Il convient de distinguer :

- le droit de la personne âgée ou handicapée hébergée par des accueillants familiaux à l’aide au logement : aide personnalisée au logement (article L. 351-1 du CCH) ou allocation de logement sociale (article L. 831 du CSS) ;

- le droit de l’accueillant familial à l’aide au logement : aide personnalisée au logement (article L. 351 du CCH) ou allocation de logement familiale ou sociale (article L. 542-1 et article L. 831 du CSS).