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La fiscalité

- Rémunération journalière des services rendus, indemnité de congé et indemnité en cas de sujétions particulières
- Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie
- Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie
- Les réductions d’impôt applicables aux personnes âgées ou handicapées
- La taxe d’habitation

Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie

L’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie, mentionnée au 3° de l’article L. 442-1 et D. 442-2 du code de l’action sociale et des familles, est exonérée d’impôt sur le revenu en application du 1° de l’article 81 du code général des impôts.