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La couverture sociale des accueillants familiaux

- Introduction
- Les cotisations
- L’ouverture des droits
- Complément de salaire IRCEM

L’ouverture des droits

a) – Ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de la sécurité sociale : Les conditions de l’ouverture des droits sont celles du régime général à savoir celles prévues par les articles L.313-1 et suivants, L.341-2 et R.313-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

A cet égard, l’ouverture du droit aux prestations se fera sur justification du nombre d’heures de travail assuré et prévu par le contrat. Les conditions d’ouverture du droit sont présumées remplies dans l’hypothèse d’un accueil à temps complet. Dans l’hypothèse d’un accueil à temps partiel, (exemple : l’accueil de week-end), il conviendra de rechercher si la personne accueillante assure au moins 200 heures de travail par trimestre ou 120 heures par mois.

b) – Ouverture des droits aux pensions de retraite : L’ouverture de droits à retraite auprès du régime général des salariés n’est pas subordonnée à une durée minimale d’affiliation à ce régime, mais suppose simplement la validation d’au moins un trimestre auprès de ce régime.

Les conditions de cette validation sont définies par le 6ème alinéa de l’article R 351-9 du code de la sécurité sociale : pour une année civile donnée, l’assuré valide autant de trimestres que le salaire sur la base duquel il a cotisé à l’assurance vieillesse représente de fois 200 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de cette année ; le nombre maximum de trimestres susceptibles d’être validés pour une année est toutefois limité à 4.

Avec une rémunération journalière minimale fixée à 2,5 fois la valeur horaire du SMIC, la rémunération annuelle minimale d’un accueil à temps complet 365 jours par an représentera, hors indemnité de congés payés, 915 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, ce qui permettra la validation de 4 trimestres par an.