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Les conditions financières

- Introduction
- Une rémunération journalière des services rendus
- Une indemnité de congé
- Une indemnité en cas de sujetions particulières
- Une indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie
- Une indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie

Une indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie

Cette indemnité doit être proportionnelle à la taille et à la qualité des pièces mises à disposition des personnes accueillies. Il convient que le montant de cette indemnité tienne compte des différents éléments de confort offerts par le logement mais, en tout état de cause, ce montant devra être calculé au regard du prix moyen des locations dans le secteur environnant.

Le président du conseil général dispose d’un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité qui, si son montant est manifestement abusif, peut constituer un motif de retrait d’agrément.