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Les conditions financières

- Introduction
- Une rémunération journalière des services rendus
- Une indemnité de congé
- Une indemnité en cas de sujetions particulières
- Une indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie
- Une indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie

Une indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie

Cette indemnité qui doit être représentative de l’ensemble des besoins de la personne accueillie (à l’exception des produits d’hygiène à usage unique) est modulable et doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti.

Cette indemnité n’est pas soumise aux dispositions fiscales sur les salaires et ne donne pas lieu à cotisations sociales.