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Les conditions financières

- Introduction
- Une rémunération journalière des services rendus
- Une indemnité de congé
- Une indemnité en cas de sujetions particulières
- Une indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie
- Une indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie

Une rémunération journalière des services rendus

Cette rémunération journalière est l’élément principal de la rémunération des accueillants familiaux. Son montant est fixé en référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance. L’article D.442-2 du code de l’action sociale et des familles fixe le montant minimum de cette rémunération journalière qui ne peut être inférieur à 2,5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance. La valeur du SMIC horaire est de 7,61€ au 1er janvier 2005. Afin d’éviter les modifications mensuelles liées à l’alternance de mois de 30 et de 31 jours, il est préférable de lisser le calcul de la rémunération mensuelle sur une période de 30,5 jours par mois.

L’accueil d’une personne ayant une activité la conduisant à être absente du domicile de l’accueillant familial la journée, mais qui revient chaque soir, est considéré comme un accueil à temps complet.

La rémunération journalière est soumise aux dispositions fiscales relatives aux salaires et donne lieu à prélèvement de cotisations sociales au même titre que les salaires. Par ailleurs la rémunération pour services rendus donne lieu au versement de cotisations permettant la validation des périodes considérées pour la détermination du droit à pension.